Comment fonctionnent les honoraires dentaires ?
Les actes conventionnés sont remboursés à 70% par la Sécurité Sociale
Les compléments d’honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle
1 - Les actes « conventionnés » : Communément appelés soins dentaires: ils concernent les détartrage,extractions, soins de caries, radios... La Sécurité Sociale vous remboursera 70 % du tarif de convention, 80% pour les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.) et 90% pour les affiliés au régime social d’Alsace-Lorraine. Si vous avez souscrit une assurance complémentaire (mutuelle), celle-ci viendra compléter les 30 % restants (ticket modérateur).
Notre cabinet étant conventionné, ces actes sont réalisés sans dépassement d’honoraires au tarif indiqué par la sécurité sociale. Ces actes ne figurent pas sur les devis.
2 - Les prothèses dentaires «remboursées» par la sécurité sociale : Les actes de prothèse pris en charge par la sécurité sociale bénéficient d’une base fixe de remboursement de la part de la sécurité sociale qui ne représente qu’une faible partie du prix réel de l’acte. La mutuelle compléte le remboursement de ces actes en fonction des options souscrites dans votre contrat.
3 - Les actes non pris en charge par la sécurité sociale: NPC (traitement parodontal, implants dentaires, certaines prothèses, facettes…) : Ces actes ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, mais peuvent faire l'objet d'un rembourssement de la part de votre mutuelle sur présentation de la note d'honoraire ou de la facture du dentiste. (Ces actes ne peuvent pas figurer sur les feuilles de soins).
Nous réalisons toujours un devis avant d’entreprendre un acte prothétique ou un acte non pris en charge par la sécurité sociale, permettant au patient de s’informer des modalités de remboursement auprès de sa mutuelle.
Comment fonctionnent les remboursements ?
Les actes non pris en charge ne peuvent pas figurer sur les feuilles de soins
1-Pour les actes » conventionnés » : Il suffit d’envoyer la feuille de soins à votre caisse de sécurité sociale, par télétransmission avec la carte vitale ou par courrier sur feuille de soins papier. La sécurité sociale s’est engagée à rembourser le patient dans les 5 jours en cas de télétransmission. Le remboursement de la part complémentaire suit automatiquement si votre mutuelle est enregistrée auprès de la sécurité sociale.
2-Pour les actes de prothèse remboursés par la sécurité sociale : Il faut envoyer la feuille de soins à la sécurité sociale, ainsi qu’une note d’honoraires séparée à la mutuelle.
3-Pour les actes non pris en charge : Ces actes ne faisant l’objet d’aucun remboursement de la part de la sécurité sociale, il est interdit de les faire figurer sur les feuilles de soins.
Seule la note d’honoraire est à envoyer directement à la mutuelle.
Nos conseils
- Les actes impliquant un dépassement d’honoraires ou les actes non pris en charge NPC, sont toujours précisés et expliqués dans le plan de traitement établi avec vous au Cabinet.
- Ils font l’objet d’un devis détaillé que vous pourrez adresser à votre mutuelle afin qu’elle vous renseigne sur la quote-part de prise en charge.
- Avant tout acte spécifique n’hésitez pas à contacter votre complémentaire santé.
- A la fin du traitement une fiche de traçabilité vous sera remise avec la note d'honoraires.
